Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site ArtiPro.

2. Produits

Les produits proposés sont des fichiers et outils numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables sont précisées lors de la commande lorsqu’elles sont dues.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive après validation du paiement. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site Shopify.

5. Livraison numérique

Après validation du paiement, le client reçoit un accès permettant de télécharger les fichiers correspondant au produit acheté.

6. Droit de rétractation

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat à un contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé après le début de l’exécution, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Licence d’utilisation

L’achat donne au client un droit d’utilisation des documents pour ses propres besoins. Les fichiers peuvent être personnalisés pour l’activité de l’acheteur.

La revente, redistribution, mise en ligne, transmission à des tiers ou commercialisation des fichiers ArtiPro est interdite.

8. Responsabilité

Les produits ArtiPro sont des outils d’organisation et de gestion. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité.

9. Assistance

Pour toute difficulté liée à une commande ou à un téléchargement : [E-MAIL ARTIPRO]

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.