Politique de remboursement

Produits numériques

Les produits commercialisés par ArtiPro sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles par téléchargement après l’achat.

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès au contenu commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales de renonciation au droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Si un fichier est incorrect, endommagé, inaccessible ou ne correspond pas au produit commandé, le client peut contacter ArtiPro afin d’obtenir une nouvelle copie du fichier ou toute autre solution appropriée.

Pour toute demande : 

Les demandes sont étudiées au cas par cas dans le respect de la législation applicable.